Formations et accompagnements VAE
En vigueur au 1er octobre 2026.
OLFACIALISTE, SAS au capital de 1 000 €, RCS Aix-en-Provence 927 997 478, siège : 8 avenue des Belges, 13100 Aix-en-Provence. Déclaration d'activité n° 93132257413 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État). Certification Qualiopi n° CERT_S0624_0145_2, délivrée au titre des actions de formation et des actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience. Contact : [email protected] · 06 26 01 36 51. Ci-après « l'organisme ».
Les présentes conditions s'appliquent aux actions de formation et aux accompagnements VAE proposés par l'organisme, en présentiel, à distance ou en format mixte. Elles ne s'appliquent pas aux produits numériques vendus en autonomie, régis par leurs conditions générales de vente spécifiques.
Toute inscription fait l'objet d'un échange préalable permettant d'analyser le besoin et de vérifier les prérequis. Elle est formalisée par un devis accepté puis par un contrat de formation professionnelle (personne finançant elle-même sa formation) ou une convention de formation (employeur ou financeur), conformément aux articles L6353-1 et suivants du Code du travail. Le programme, les modalités et le règlement intérieur sont remis avant l'entrée en formation.
Pour une formation financée par le CPF, l'inscription se fait via la plateforme Mon Compte Formation et les conditions générales d'utilisation de cette plateforme s'appliquent en priorité.
Lorsque le contrat est conclu par une personne physique qui finance elle-même sa formation, elle dispose d'un délai de rétractation de 10 jours à compter de la signature du contrat, par lettre recommandée avec avis de réception (article L6353-5 du Code du travail). Aucune somme ne peut être exigée avant l'expiration de ce délai, et l'acompte éventuel ne peut dépasser 30 % du prix (article L6353-6).
Les prix sont indiqués en euros sur le devis, le contrat ou la convention. Ils comprennent les frais pédagogiques et l'accès aux supports, hors frais de déplacement, d'hébergement, de repas et d'inscription à l'examen sauf mention contraire. Le solde est réglé selon l'échéancier prévu au contrat. Lorsqu'un financeur prend en charge tout ou partie du prix, le reste à charge est dû par le stagiaire ou l'employeur.
Le stagiaire ou le client peut annuler son inscription par écrit. Sauf cas de force majeure dûment justifié, une annulation moins de 14 jours avant le début de la formation peut entraîner la facturation de 30 % du prix. En cas d'abandon en cours de formation, seules les prestations effectivement réalisées sont dues au prorata, sauf force majeure. L'organisme peut reporter ou annuler une session (nombre insuffisant de participants, indisponibilité de la formatrice) : les sommes versées sont alors reportées ou remboursées intégralement.
Les modalités (durée, lieu, outils à distance, évaluation) figurent dans le programme. L'assiduité est contrôlée par émargement. À l'issue de la formation, un certificat de réalisation est délivré. Pour les formations certifiantes, les conditions de passage de l'examen sont précisées dans le programme ; l'obtention de la certification ou du diplôme relève du seul jury.
Nos formations sont ouvertes aux personnes en situation de handicap. Contacte-nous avant ton inscription pour étudier les adaptations possibles avec notre référente handicap : [email protected].
Les supports remis restent la propriété de l'organisme. Ils sont réservés à l'usage personnel du stagiaire et ne peuvent être reproduits ni diffusés sans autorisation écrite.
Les données sont traitées pour la gestion de la formation et le respect des obligations légales et de certification. Les droits d'accès, de rectification et de suppression s'exercent à [email protected]. Voir la politique de confidentialité.
Toute réclamation s'adresse par écrit à [email protected] ; une réponse est apportée sous 15 jours. Le stagiaire consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour un client professionnel, le tribunal compétent est celui du ressort du siège de l'organisme.