OLFACIALISTE®

Conditions générales de vente — Cercle Conformité

En vigueur au 29 septembre 2026.

Article 1 — Vendeur

Le Cercle Conformité est proposé par Olfa FAIDI, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial OLFACIALISTE® (micro-entreprise), SIREN 798 737 219, SIRET 798 737 219 00039, 2 allée des Cailles, 13127 Vitrolles. Contact : [email protected]. Site : olfacialiste.com.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 — Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement au Cercle Conformité, service numérique d'information réglementaire destiné aux professionnelles de l'esthétique et de la beauté. Toute souscription vaut acceptation des présentes conditions, que l'abonnée reconnaît avoir lues avant de payer.

Article 3 — Contenu de l'abonnement

L'abonnement donne accès, pendant toute sa durée :

  • au Diagnostic Conformité, questionnaire en ligne qui produit un rapport automatique ;
  • au Flash Conformité, lettre mensuelle sur l'actualité réglementaire du secteur ;
  • aux alertes express envoyées lors d'un changement de règle important ;
  • aux fiches « Ai-je le droit ? » et aux modèles de documents de l'espace membre ;
  • à une réduction de 10 % sur les formations OLFACIALISTE®, selon les conditions de chaque formation.

Le contenu est rédigé et vérifié par Olfa FAIDI. Il est diffusé de façon automatisée, notamment par « Clara », assistante virtuelle fonctionnant par intelligence artificielle. Clara n'est pas une personne.

Article 4 — Nature des informations

Le Cercle fournit une information générale et documentaire sur la réglementation. Il ne constitue pas une consultation juridique personnalisée, réservée aux professions du droit. Le Diagnostic Conformité est un outil d'auto-évaluation automatique : il ne remplace ni l'avis d'un avocat, ni celui de l'administration, ni celui d'un assureur.

Les informations sont datées et mises à jour régulièrement. L'abonnée reste seule responsable des décisions prises pour son activité.

Article 5 — Prix

FormulePrixConditions
Tarif fondatrice29 € par moisRéservé aux 50 premières abonnées. Garanti tant que l'abonnement reste actif sans interruption.
Tarif standard39 € par moisApplicable après les 50 premières places.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable). Une abonnée au tarif fondatrice qui résilie puis se réabonne paie le tarif en vigueur au jour de sa nouvelle souscription.

Le vendeur peut modifier le tarif standard. Toute hausse est annoncée aux abonnées concernées par email au moins 30 jours à l'avance ; l'abonnée peut alors résilier sans frais.

Article 6 — Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire, par l'intermédiaire du prestataire sécurisé Stripe. Le premier mois est prélevé le jour de la souscription, puis chaque mois à la même date. Le vendeur n'a jamais accès aux numéros de carte.

En cas d'échec de paiement, l'abonnée est prévenue par email. Sans régularisation sous 15 jours, l'accès est suspendu.

Article 7 — Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée. Il se renouvelle chaque mois jusqu'à sa résiliation.

L'abonnée peut résilier à tout moment, gratuitement, depuis son espace membre (module « 6. Mon abonnement », bouton « Résilier mon abonnement »), ou par email à [email protected]. La résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé. Aucun mois entamé n'est remboursé, sauf application de l'article 9. Une confirmation de résiliation est envoyée par email.

Le vendeur peut résilier l'abonnement d'une abonnée qui ne respecte pas l'article 10, après mise en demeure par email restée sans effet pendant 8 jours.

Article 8 — Droit de rétractation

Lorsque l'abonnée agit en tant que consommatrice, elle dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif, par email à [email protected] (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).

L'accès au Cercle est immédiat. En cochant la case prévue à cet effet avant le paiement, l'abonnée demande expressément que le service commence avant la fin du délai de rétractation. Pour les contenus numériques fournis immédiatement (fiches et modèles téléchargeables), elle reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début de l'accès (article L221-28, 13°). En pratique, la garantie de l'article 9 lui permet d'être remboursée intégralement pendant 30 jours.

Article 9 — Garantie « satisfaite ou remboursée » 30 jours

Lors de sa première souscription, l'abonnée peut demander le remboursement de la totalité des sommes versées, sans justification, dans les 30 jours suivant la souscription, par email à [email protected]. Le remboursement intervient sous 14 jours, par le moyen de paiement utilisé. L'abonnement et l'accès prennent fin à la date de la demande.

Cette garantie commerciale s'applique une seule fois par personne.

Article 10 — Utilisation et propriété intellectuelle

L'accès est personnel. L'abonnée ne partage pas ses identifiants. Les fiches, modèles, lettres et rapports restent la propriété d'Olfa FAIDI. L'abonnée peut les utiliser pour sa propre activité, par exemple en adaptant un modèle de fiche client. Elle ne peut pas les revendre, les publier ni les diffuser, en tout ou en partie, sans autorisation écrite.

Article 11 — Disponibilité et responsabilité

Le vendeur fait ses meilleurs efforts pour que le service soit accessible en continu. Des interruptions ponctuelles pour maintenance peuvent survenir. Le vendeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour une décision prise par l'abonnée sur la base d'une information générale du Cercle (article 4).

Article 12 — Données personnelles

Les données de l'abonnée sont traitées selon la politique de confidentialité d'OLFACIALISTE®.

Article 13 — Réclamations et médiation

Toute réclamation s'adresse d'abord à [email protected]. Une réponse est apportée sous 15 jours.

Si la réponse ne la satisfait pas, l'abonnée consommatrice peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR À COMPLÉTER : nom, adresse, site] (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation).

Article 14 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour une abonnée consommatrice, le tribunal compétent est celui prévu par la loi. Pour une abonnée professionnelle, le tribunal compétent est celui du ressort du siège du vendeur.